Il est créé à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie (DARPMI) un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est de fournir aux personnels de cette direction et des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) la consultation de documents professionnels, d'organigrammes, d'annuaires, de bases de données réglementaires, d'informations générales et la participation à des forums thématiques.
Cette application est un intranet identifié sous le sigle DARPMINET.

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- annuaires, listes de diffusion : nom, prénom, civilité, numéros de téléphone et de télécopie professionnels, adresses professionnelles physique et électronique, fonction, attribution, éventuellement photographie des agents de la DARPMI et des DRIRE ;
- notes, comptes rendus, textes, bases de données réglementaires : nom, prénom, civilité, éventuellement numéros de téléphone et de télécopie professionnels, adresses professionnelles physique et électronique, fonction, attribution des personnes citées dans ces documents.

Les destinataires de ces informations sont :
- les agents de la DARPMI et des DRIRE ;
- quelques agents habilités d'autres directions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
- quelques agents habilités du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
- quelques agents habilités du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Le droit d'accès et de rectification prévu au chapitre V de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie.

Le droit d'opposition prévu par l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.

Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.