Article 1
Les taux annuels en euros de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit :
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JORF n°102 du 2 mai 2002
Arrêté du 24 avril 2002
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée portant réorganisation de la région parisienne ;
Vu le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires,
Arrêtent :
T A B L E A U I
TAUX NORMAUX
T A B L E A U I I
TAUX SPÉCIAUX
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Article 2
L'arrêté du 14 mars 2002 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.
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Article 3
Le présent arrêté prend effet le 1er avril 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
Abrogation de l'arrêté du 14-03-2002.
Entrée en vigueur: 01-04- 2002.
Fait à Paris, le 24 avril 2002.
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin