Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 23 avril 2002, est attribué à titre de dotation au profit de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Toulouse, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial, sis route de Narbonne, à Toulouse (Haute-Garonne), cadastré section BD n° 3 et section BE n°s 5 et 6, d'une superficie totale de 37 490 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 310-00934 à la rubrique « institut universitaire de formation des maîtres ».
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.