Article 1
L'annexe de l'arrêté du 14 octobre 1997 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Ajouter au titre des dépenses payables par la régie, pour l'académie de la Réunion : « dépenses de matériel et de fonctionnement ».
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JORF n°102 du 2 mai 2002
Arrêté du 17 avril 2002
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics, notamment ses articles 2 et 10 ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1993 portant habilitation du ministre de l'éducation nationale à instituer des régies d'avances auprès des rectorats d'académie et des services de l'académie de Paris, modifié par les arrêtés des 2 octobre 1995 et 5 août 1997 ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1997 modifié portant institution de régies d'avances auprès des rectorats d'académie et des services de l'académie de Paris,
Arrête :
Article 2
Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 avril 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
M. Dellacasagrande