Au premier alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé, après le mot : « tutelle », sont ajoutés les mots : « du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou ».
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 février 2002,
Arrête :
Au premier alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé, après le mot : « tutelle », sont ajoutés les mots : « du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou ».
1 version
La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 avril 2002.
Jack Lang