JORF n°0261 du 10 novembre 2010

Article 3

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise 15, rue de Chapoly, 69290 Saint-Genis-les-Ollières, d'une capacité théorique d'accueil de douze places, filles ou garçons, de 15 à 18 ans et exceptionnellement jeunes majeurs.


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Version 1

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise 15, rue de Chapoly, 69290 Saint-Genis-les-Ollières, d'une capacité théorique d'accueil de douze places, filles ou garçons, de 15 à 18 ans et exceptionnellement jeunes majeurs.