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Arrêté du 22 octobre 2010

Article 3

Abrogé3 août 2014

Créé le 11 novembre 2010

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise 15, rue de Chapoly, 69290 Saint-Genis-les-Ollières, d'une capacité théorique d'accueil de douze places, filles ou garçons, de 15 à 18 ans et exceptionnellement jeunes majeurs.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 3 août 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 22 juillet 2014art. 3

En vigueur du jeudi 11 novembre 2010 au samedi 2 août 2014