Abrogé3 août 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 22 juillet 2014 - art. 3
Créé le 11 novembre 2010
Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 15, rue de Chapoly, 69290 Saint-Genis-les-Ollières.
Arrêté du 22 octobre 2010
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 3 août 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 22 juillet 2014art. 3
En vigueur du jeudi 11 novembre 2010 au samedi 2 août 2014