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Arrêté du 22 octobre 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 15, rue de Chapoly, 69290 Saint-Genis-les-Ollières.

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Abrogé3 août 2014

Créé le 11 novembre 2010 · Abrogé le 3 août 2014

Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 15, rue de Chapoly, 69290 Saint-Genis-les-Ollières.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 novembre 2010 au samedi 2 août 2014

Source : Légifrance