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Arrêté du 22 février 2011

fixant les conditions dans lesquelles un candidat déjà titulaire du brevet de technicien supérieur agricole peut obtenir ce diplôme dans une option ou spécialité différente et un candidat titulaire de certains diplômes peut obtenir un brevet de technicien supérieur agricole

Abrogé30 septembre 2026
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Simplification des règles pour le BTSA

Résumé. Un arrêté de 2011 simplifie les règles pour obtenir un BTSA en permettant des exemptions d'épreuves pour certains diplômés et en précisant les conditions pour obtenir une mention.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 811-137 (Formation des techniciens supérieurs agricoles) à D. 811-173 (Conditions pour passer le BTSA à distance) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 25 janvier 2011 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 3 février 2011,

Arrête :

Abrogé30 septembre 2026

Créé le 4 mars 2011 · Abrogé le 30 septembre 2026

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Dispense d'épreuves pour les candidats au BTSA

Résumé. Les étudiants qui ont déjà un BTSA dans une spécialité peuvent être exemptés de certaines épreuves s'ils en passent un autre.

Les candidats au brevet de technicien supérieur agricole déjà titulaires de ce diplôme dans une autre option ou spécialité peuvent être dispensés de subir les épreuves communes aux deux options ou spécialités.

Abrogé30 septembre 2026

Créé le 4 mars 2011 · Abrogé le 30 septembre 2026

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Dispenses d'épreuves pour le BTSA

Résumé. Certains diplômés peuvent être exemptés de certaines épreuves pour obtenir un brevet de technicien supérieur agricole.

Les candidats au brevet de technicien supérieur agricole déjà titulaires d'un brevet de technicien supérieur (BTS), d'un diplôme universitaire de technologie (DUT), d'un diplôme d'études universitaires générales (DEUG ou licence 2) ou d'un diplôme d'études universitaires de sciences et techniques (DEUST) peuvent être dispensés des épreuves fixées en annexe du présent arrêté.

Abrogé30 septembre 2026

Créé le 4 mars 2011 · Abrogé le 30 septembre 2026

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Calcul des moyennes pour les candidats dispensés

Résumé. Les candidats dispensés d'épreuves ne reçoivent pas de mention et leur moyenne est calculée uniquement sur les épreuves qu'ils ont passées.

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats dispensés de certaines épreuves. Ces candidats ne subissent aucune épreuve facultative.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves effectivement subies. Les notes des épreuves subies antérieurement et dont le candidat est dispensé ne sont pas prises en compte. Les points obtenus antérieurement aux épreuves facultatives ne sont pas reportés.

Abrogé30 septembre 2026

Créé le 4 mars 2011 · Abrogé le 30 septembre 2026

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Passage des épreuves pour le BTSA

Résumé. Les candidats au BTSA peuvent passer toutes les épreuves, même facultatives, pour obtenir une mention.

Les candidats mentionnés aux articles 1er (Dispense d'épreuves pour les candidats au BTSA) et 2 (Dispenses d'épreuves pour le BTSA) du présent arrêté peuvent également subir l'ensemble des épreuves, y compris, éventuellement, les épreuves facultatives. Cette disposition s'applique notamment aux candidats prétendant à une mention, qu'ils se présentent dans une autre option que celle dont ils sont titulaires ou dans la même.

Abrogé30 septembre 2026

Créé le 4 mars 2011 · Abrogé le 30 septembre 2026

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Abrogation d'un arrêté sur les équivalences de diplômes agricoles

Résumé. Un ancien arrêté sur les équivalences de diplômes agricoles est annulé.

L'arrêté du 18 février 1997fixant les conditions dans lesquelles un candidat déjà titulaire du brevet de technicien supérieur agricole peut obtenir un brevet de technicien supérieur agricole d'une autre option ou spécialité et un candidat titulaire d'un brevet de technicien supérieur, d'un diplôme universitaire de technologie, d'un diplôme d'études universitaires générales ou d'un diplôme d'études universitaires de sciences et techniques peut obtenir un brevet de technicien supérieur agricole est abrogé.

Abrogé30 septembre 2026

Créé le 4 mars 2011 · Abrogé le 30 septembre 2026

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Exécution d'un arrêté sur les diplômes agricoles

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les diplômes agricoles.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé30 septembre 2026

Fait le 22 février 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement

et de la recherche,

M. Zalay

En vigueur du vendredi 4 mars 2011 au mardi 29 septembre 2026

Arrêté du 22 février 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe