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Arrêté du 10 février 2011

autorisant la société Arkema France à exploiter une installation de production d'électricité

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Autorisation d'exploitation d'une installation énergétique au gaz naturel

Résumé. Un arrêté permet à une entreprise de Marseille de produire de l'électricité et de la chaleur avec du gaz naturel.

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Autorisation d'exploitation d'une installation de cogénération

Résumé. Un arrêté autorise une entreprise à exploiter une installation de production d'électricité et de chaleur au gaz naturel dans une usine à Marseille.

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 février 2011, la société Arkema France, dont le siège social est situé 420, rue d'Estienne-d'Orves, 92700 Colombes Cedex, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 10,309 MW, localisée à l'usine Arkema de Saint-Menet, 123, boulevard de la Millière, BP 6, 13367 Marseille Cedex 11.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

Arrêté du 10 février 2011