Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un suppléant pour le Port autonome de Paris
Résumé. Un ingénieur est nommé suppléant du directeur général du Port autonome de Paris.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 18 février 2011, M. Mélonio (Benoît), ingénieur en chef des mines, est désigné comme suppléant du directeur général du Port autonome de Paris, conformément aux dispositions de l'article 17 (Rôle et pouvoirs du directeur général d'un port autonome) du décret n° 69-535 du 21 mai 1969 modifié portant application de la loi n° 68-917 du 24 octobre 1968 modifiée relative au Port autonome de Paris.
1 version