Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0052 du 3 mars 2011

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2011-2273 articles · 2 mars 2011
Décret sur l'évaluation et la gestion des risques d'inondation

Décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation

Décret2011-2282 articles · 1er mars 2011
Mise à jour des taux de cotisation pour la retraite des notaires

Décret n° 2011-228 du 1er mars 2011 relatif à la cotisation sur les avantages de retraite servis par la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

Décret2011-2292 articles · 2 mars 2011
Transmission de données statistiques agricoles

Décret n° 2011-229 du 2 mars 2011 organisant la transmission d'informations par la Caisse centrale de mutualité sociale agricole aux ministres chargés de l'agriculture et de la sécurité sociale

Décret2011-2303 articles · 1er mars 2011
Fixation des montants du RSA et du RMI en 2011

Décret n° 2011-230 du 1er mars 2011 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active et de l'allocation de revenu minimum d'insertion

Autres textes généraux

52 textes
Arrêté33
Voir 33 textes
Arrêté1 article · 21 février 2011
Concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure maritime

Arrêté du 21 février 2011 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation de l'Ecole nationale supérieure maritime

Arrêté5 articles · 23 février 2011
Création d'une zone de contrôle aérien autour de l'aéroport de Toulouse-Blagnac

Arrêté du 23 février 2011 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne) dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté5 articles · 23 février 2011
Création d'une zone de contrôle aérien près de Poitiers

Arrêté du 23 février 2011 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Poitiers dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté5 articles · 23 février 2011
Création d'un nouvel espace de contrôle aérien près de Poitiers

Arrêté du 23 février 2011 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Poitiers-Biard (Vienne) dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté4 articles · 23 février 2011
Création d'un nouvel espace aérien réglementé près de Saint-Lubin-de-la-Haye

Arrêté du 23 février 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 188 Saint-Lubin-de-la-Haye dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté5 articles · 23 février 2011
Création d'un nouvel espace de contrôle aérien près de Toulouse

Arrêté du 23 février 2011 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Toulouse dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté1 article · 24 février 2011
Suppression de la régie d'avance de la cour d'appel de Colmar

Arrêté du 24 février 2011 portant suppression d'une régie d'avances

Arrêté1 article · 24 février 2011
Fixation du montant maximum d'avance pour les régisseurs d'argent

Arrêté du 24 février 2011 portant modification de l'avance de régies d'avances et de recettes

Arrêté1 article · 10 février 2011
Autorisation d'exploitation d'une installation énergétique au gaz naturel

Arrêté du 10 février 2011 autorisant la société Arkema France à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 10 février 2011
Autorisation d'exploitation d'une installation de cogénération

Arrêté du 10 février 2011 autorisant la société Soccram à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 11 février 2011
Autorisation de fourniture de gaz naturel par DMS

Arrêté du 11 février 2011 autorisant la société DMS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté1 article · 11 février 2011
Autorisation de vente de gaz naturel pour Combustibles de l'Ouest

Arrêté du 11 février 2011 autorisant la société Combustibles de l'Ouest à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté1 article · 11 février 2011
Autorisation de fourniture de gaz naturel par Charvet

Arrêté du 11 février 2011 autorisant la société Charvet à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté1 article · 11 février 2011
Autorisation de fourniture de gaz naturel par Caldeo

Arrêté du 11 février 2011 autorisant la société Caldeo à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté1 article · 11 février 2011
Autorisation pour la Compagnie pétrolière de l'Ouest

Arrêté du 11 février 2011 autorisant la société Compagnie pétrolière de l'Ouest à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté1 article · 11 février 2011
Autorisation de vente de gaz naturel par une société autrichienne en France

Arrêté du 11 février 2011 autorisant la société Verbund AG à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté1 article · 11 février 2011
Autorisation de fourniture de gaz naturel par Alvéa

Arrêté du 11 février 2011 autorisant la société Alvéa à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté2 articles · 28 février 2011
Changement de nom et de code d'un médicament contre le cancer

Arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 28 février 2011
Remboursement des médicaments par l'assurance maladie

Arrêté du 28 février 2011 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 28 février 2011
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 28 février 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 28 février 2011
Mise à jour des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 28 février 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté1 article · 22 février 2011
Recrutement d'agents motocyclistes des douanes en 2011

Arrêté du 22 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation des douanes de la branche de la surveillance dans la spécialité « motocyclisme »

Arrêté4 articles · 25 février 2011
Modification des règles de sélection pour les administrateurs civils

Arrêté du 25 février 2011 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2010 fixant les modalités de l'examen des titres professionnels et de l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs civils et fixant l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils

Arrêté18 articles · 15 février 2011
Organisation des élections pour le Conseil national des astronomes et physiciens

Arrêté du 15 février 2011 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens

Arrêté1 article · 17 février 2011
Concours de secrétaire administratif dans l'agriculture en 2011

Arrêté du 17 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté0022 février 2011
Simplification des règles pour le BTSA

Arrêté du 22 février 2011 fixant les conditions dans lesquelles un candidat déjà titulaire du brevet de technicien supérieur agricole peut obtenir ce diplôme dans une option ou spécialité différente et un candidat titulaire de certains diplômes peut obtenir un brevet de technicien supérieur agricole

Arrêté1 article · 22 février 2011
Modification du cahier des charges du label rouge pour la dinde noire fermière

Arrêté du 22 février 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté1 article · 22 février 2011
Modification des critères du label rouge pour le chapon fermier

Arrêté du 22 février 2011 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté1 article · 18 février 2011
Protection des œuvres de Diane Arbus contre la saisie

Arrêté du 18 février 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 22 février 2011
Coopération franco-syrienne pour les musées

Arrêté du 22 février 2011 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Groupement pour la mise en œuvre de l'accord franco-syrien de coopération culturelle »

Arrêté1 article · 23 février 2011
Publicité pour armes et munitions dans les bulletins de chasse

Arrêté du 23 février 2011 complétant la liste des publications périodiques visées au titre Ier du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions

Arrêté3 articles · 21 février 2011
Obligation d'un accord sur les conditions de travail en Midi-Pyrénées

Arrêté du 21 février 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées (n° 8731)

Arrêté3 articles · 21 février 2011
Obligation d'un nouvel accord pour les travailleurs agricoles de la Creuse

Arrêté du 21 février 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse (n° 9231)

Avis16
Voir 16 textes
Avis1 article
Consultation sur les avenants relatifs au travail intermittent et au CET

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes

Avis1 article
Proposition de convention collective obligatoire pour les métallurgistes

Avis relatif à l'extension d'une convention collective départementale des entreprises de la métallurgie d'Indre-et-Loire

Avis1 article
Emploi disponible au ministère de la culture

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Concours pour infirmier cadre supérieur de santé

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé

Avis1 article
Concours pour cadre de santé

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre de santé

Avis1 article
Recrutement d'un assistant social dans un hôpital

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour directeur d'école de sages-femmes

Avis relatif au concours sur épreuve pour le recrutement de directeur d'école de sage-femme

Avis1 article
Concours pour un poste d'informaticien dans un hôpital

Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier

Avis1 article
Concours de recrutement d'agents motocyclistes des douanes en 2011

Avis relatif au concours pour le recrutement au titre de l'année 2011 d'agents de constatation des douanes de la branche de la surveillance dans la spécialité « motocyclisme »

Avis1 article
Concours de secrétaire administratif au ministère de l'agriculture

Avis d'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Avis1 article
Autorisation d'un projet éolien en Ardèche

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article
Demande d'autorisation pour un projet éolien

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article
Demande d'autorisation pour une usine utilisant du gaz naturel

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article
Fixation du prix d'un médicament

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des tarifs de deux médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Modification et protection temporaire d'un label

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Lentilles vertes du Berry », indication géographique protégée

Mesures nominatives

15 textes
Arrêté12
Voir 12 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 février 2011
Délégation de signature au directeur du ministère de la Défense

Arrêté du 27 février 2011 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 février 2011
Délégation de signature dans le ministère de la défense

Arrêté du 27 février 2011 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 février 2011
Délégation de signature dans le ministère de la défense

Arrêté du 27 février 2011 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2011
Retraite d'une secrétaire des affaires étrangères

Arrêté du 22 février 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 27 février 2011
Nomination de membres au cabinet d'un ministre

Arrêté du 27 février 2011 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2011
Nomination d'un suppléant pour le directeur général du Port autonome de Paris

Arrêté du 18 février 2011 portant désignation du suppléant du directeur général du Port autonome de Paris

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 février 2011
Nomination d'un nouveau notaire

Arrêté du 14 février 2011 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2011
Autorisation d'exercice pour des médecins étrangers

Arrêté du 24 février 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 janvier 2011
Nomination de Véronique Lissayou

Arrêté du 31 janvier 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2011
Nomination de Mme Ghislaine Dujardin

Arrêté du 18 février 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 février 2011
Ajout d'un agent pour contrôler les OGM

Arrêté du 10 février 2011 portant habilitation d'un agent à rechercher et constater des infractions aux dispositions relatives à la dissémination volontaire dans l'environnement de produits phytopharmaceutiques, de plantes, semences ou plants composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés

ArrêtéMesure nominative2 articles · 25 février 2011
Départ d'un conseiller en automobile et restructurations

Arrêté du 25 février 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique