Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, en date du 22 février 2011 :
Dans l'arrêté du 9 juillet 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge, texte 37, paru au Journal officiel n° 168 du 23 juillet 2010, version électronique, les lignes suivantes sont supprimées :
« ― LA n° 28-88 "chapon fermier entier et découpe frais”.
― LA n° 14-91 "chapon fermier entier et découpe surgelé”. »
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
― LA n° 28-88 « chapon fermier entier et découpe frais » ;
― LA n° 14-91 « chapon fermier entier et découpe surgelé »,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion groupement des fermiers d'Argoat, espace Keraia, 18, rue du Sabot, 22440 Ploufragan.

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.