Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de publicité pour les armes dans un bulletin cynégétique
Résumé. Un arrêté autorise un bulletin de chasse à faire de la publicité pour des armes et munitions, sous certaines conditions.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 23 février 2011, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er (Règles de publicité pour les armes à feu) de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 la publication suivante :
« Bulletin Cynégétique de Seine-et-Marne ».
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