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Arrêté du 23 février 2011

complétant la liste des publications périodiques visées au titre Ier du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publicité pour armes et munitions dans les bulletins de chasse

Résumé. Un arrêté permet à un bulletin de chasse de faire de la publicité pour des armes et munitions, mais avec des règles strictes.

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Autorisation de publicité pour les armes dans un bulletin cynégétique

Résumé. Un arrêté autorise un bulletin de chasse à faire de la publicité pour des armes et munitions, sous certaines conditions.

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 23 février 2011, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er (Règles de publicité pour les armes à feu) de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 la publication suivante :
« Bulletin Cynégétique de Seine-et-Marne ».

Arrêté du 23 février 2011