Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 février 2011, la société Soccram, dont le siège social est situé 44-46, allées Léon-Gambetta, 92112 Clichy Cedex, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 5,30 MW, localisée à la chaufferie des Mesnils Pasteur, 40, rue Charles-Laurent-Thouverey, 39100 Dole.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.