Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 février 2011

autorisant la société Soccram à exploiter une installation de production d'électricité

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation d'une installation de cogénération

Résumé. Un arrêté permet à une entreprise d'utiliser une usine qui produit de l'électricité et de la chaleur en même temps dans le Jura.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation d'une installation de cogénération

Résumé. Un arrêté autorise la société Soccram à exploiter une installation de cogénération au gaz naturel dans le Jura.

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 février 2011, la société Soccram, dont le siège social est situé 44-46, allées Léon-Gambetta, 92112 Clichy Cedex, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 5,30 MW, localisée à la chaufferie des Mesnils Pasteur, 40, rue Charles-Laurent-Thouverey, 39100 Dole.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

Arrêté du 10 février 2011