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Arrêté du 23 février 2011

portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne) dans la région d'information de vol de Bordeaux

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Création d'une zone de contrôle aérien autour de l'aéroport de Toulouse-Blagnac

Résumé. Un nouvel espace de contrôle aérien est créé autour de l'aéroport de Toulouse-Blagnac, avec des règles à suivre et deux directeurs pour les faire respecter.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, et la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le code de la défense, et notamment les articles D. 3224-13 (Rôle du directeur de la circulation aérienne militaire) à D. 3224-18 (Délégation de signature pour les accords aériens militaires) ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

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Création d'une zone de contrôle pour l'aéroport de Toulouse-Blagnac

Résumé. Un espace de contrôle aérien est établi autour de l'aéroport de Toulouse-Blagnac.

Il est créé une zone de contrôle (CTR) associée à l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne) identifiée CTR Toulouse-Blagnac dans la région d'information de vol de Bordeaux.

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Publication des règles d'utilisation de l'espace aérien autour de Toulouse-Blagnac

Résumé. Les règles pour utiliser l'espace autour de l'aéroport de Toulouse-Blagnac sont publiées en ligne et sur papier.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :
― au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
― au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, zones de contrôle (CTR), AD 1.7.

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Annulation d'un arrêté sur la zone de contrôle de Toulouse-Blagnac

Résumé. Un arrêté ancien sur la zone de contrôle de l'aéroport de Toulouse-Blagnac est annulé.

L'arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne) est abrogé.

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la zone de contrôle de Toulouse-Blagnac

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 7 avril 2011 pour réguler l'espace aérien autour de l'aéroport de Toulouse-Blagnac.

Le présent arrêté entre en vigueur le 7 avril 2011.

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Responsables désignés pour une nouvelle zone aérienne

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'une nouvelle zone de contrôle aérienne autour de l'aéroport de Toulouse-Blagnac.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 février 2011.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission

Ciel unique européen

et de la réglementation

de la navigation aérienne,

G. Mantoux

Le ministre d'Etat, ministre de la défense

et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la circulation aérienne militaire,

P. Adam

Arrêté du 23 février 2011
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5