Abrogé par Arrêté du 28 avril 2022 - art. 8
Créé le 4 mars 2011 · Abrogé le 30 septembre 2026
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Abrogation d'un arrêté sur les équivalences de diplômes agricoles
L'arrêté du 18 février 1997fixant les conditions dans lesquelles un candidat déjà titulaire du brevet de technicien supérieur agricole peut obtenir un brevet de technicien supérieur agricole d'une autre option ou spécialité et un candidat titulaire d'un brevet de technicien supérieur, d'un diplôme universitaire de technologie, d'un diplôme d'études universitaires générales ou d'un diplôme d'études universitaires de sciences et techniques peut obtenir un brevet de technicien supérieur agricole est abrogé.