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Arrêté du 22 février 2011

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Article 4

Les candidats mentionnés aux articles 1er (Dispense d'épreuves pour les candidats au BTSA) et 2 (Dispenses d'épreuves pour le BTSA) du présent arrêté peuvent également subir l'ensemble des épreuves, y compris, éventuellement, les épreuves facultatives. Cette disposition s'applique notamment aux candidats prétendant à une mention, qu'ils se présentent dans une autre option que celle dont ils sont titulaires ou dans la même.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 septembre 2026

Créé le 4 mars 2011 · Abrogé le 30 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Passage des épreuves pour le BTSA

Résumé. Les candidats au BTSA peuvent passer toutes les épreuves, même facultatives, pour obtenir une mention.

Les candidats mentionnés aux articles 1er (Dispense d'épreuves pour les candidats au BTSA) et 2 (Dispenses d'épreuves pour le BTSA) du présent arrêté peuvent également subir l'ensemble des épreuves, y compris, éventuellement, les épreuves facultatives. Cette disposition s'applique notamment aux candidats prétendant à une mention, qu'ils se présentent dans une autre option que celle dont ils sont titulaires ou dans la même.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 mars 2011 au mardi 29 septembre 2026

Source : Légifrance