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Arrêté du 28 février 2011

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

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Changement de nom et de code d'un médicament contre le cancer

Résumé. Un médicament contre le cancer change de nom et de code, et le directeur général de la santé doit appliquer cette décision.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur),

Arrête :

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Changement de nom pour un médicament anticancéreux

Résumé. Un médicament contre le cancer change de nom et de code.
Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », le libellé de la spécialité suivante est ainsi modifié :
LIBELLÉS ABROGÉS
Dénomination de spécialité
(code identifiant de spécialité)
Titulaire Exploitant Code UCD Libellé UCD
CARBOPLATINE G GAM 10 mg/ml, solution pour perfusion
6 456 057 0
SANDOZ SANDOZ 9256830 CARBOPLATINE GGA 10 MG/ML 5 ML
      9256818 CARBOPLATINE GGA 10 MG/ML 15 ML
      9256824 CARBOPLATINE GGA 10 MG/ML 45 ML
NOUVEAUX LIBELLÉS
Dénomination de spécialité
(code identifiant de spécialité)
Titulaire Exploitant Code UCD Libellé UCD
CARBOPLATINE SANDOZ 10 mg/ml, solution pour perfusion
6 456 057 0
SANDOZ SANDOZ 9256830 CARBOPLATINE SDZ 10 MG/ML 5 ML
      9256818 CARBOPLATINE SDZ 10 MG/ML 15 ML
      9256824 CARBOPLATINE SDZ 10 MG/ML 45 ML
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Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 février 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

Arrêté du 28 février 2011
Article 1
Article 2