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Arrêté du 23 février 2011

portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Poitiers-Biard (Vienne) dans la région d'information de vol de Bordeaux

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Création d'un nouvel espace de contrôle aérien près de Poitiers

Résumé. Un nouvel espace de contrôle aérien est créé près de Poitiers pour mieux gérer le trafic, avec des règles mises en ligne et deux directeurs chargés de les faire respecter.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, et la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le code de la défense, et notamment les articles D. 3224-13 (Rôle du directeur de la circulation aérienne militaire) à D. 3224-18 (Délégation de signature pour les accords aériens militaires) ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

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Création d'une zone de contrôle aérien près de Poitiers

Résumé. Un nouvel espace de contrôle aérien est créé près de Poitiers pour mieux gérer le trafic dans la région.

Il est créé une zone de contrôle (CTR) identifiée Poitiers-Biard dans la région d'information de vol de Bordeaux.

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Publication des règles d'utilisation d'une zone de contrôle aérienne

Résumé. Les règles pour utiliser une zone de contrôle aérienne sont publiées en ligne et sur papier.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :
― au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
― au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, zones de contrôle (CTR), AD 1.7.

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Annulation d'une zone de contrôle aérienne

Résumé. Un arrêté annule une ancienne zone de contrôle autour de l'aéroport de Poitiers-Biard.

L'arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Poitiers-Biard (Vienne) est abrogé.

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la zone de contrôle de Poitiers-Biard

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 7 avril 2011 pour réguler l'espace aérien autour de l'aéroport de Poitiers-Biard.

Le présent arrêté entre en vigueur le 7 avril 2011.

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Désignation des responsables pour une nouvelle zone de contrôle aérienne

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'une nouvelle zone de contrôle aérienne près de Poitiers.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 février 2011.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission

Ciel unique européen

et de la réglementation

de la navigation aérienne,

G. Mantoux

Le ministre d'Etat, ministre de la défense

et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la circulation aérienne militaire,

P. Adam

Arrêté du 23 février 2011
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5