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Arrêté du 22 février 2011

portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

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Modification du cahier des charges du label rouge pour la dinde noire fermière

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir le label rouge pour la dinde noire fermière entière.

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Modification du label rouge pour la dinde noire fermière

Résumé. Un arrêté modifie le cahier des charges du label rouge pour la dinde noire fermière entière, en supprimant une ligne et en homologuant un nouveau cahier.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, en date du 22 février 2011 :
Dans l'arrêté du 4 juin 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge, texte 40, la ligne suivante est supprimée :
« ― LA n° 06-87 "dinde noire fermière entière”. »
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 06-87 « dinde noire fermière entière », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion « syndicat Volailles fermières de Bourgogne », Le Moulin de la Perche, 71100 Saint-Rémy.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Arrêté du 22 février 2011