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Arrêté du 18 février 2011

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Protection des œuvres de Diane Arbus contre la saisie

Résumé. Certaines œuvres de Diane Arbus sont protégées contre toute saisie pendant leur exposition à Paris.

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Protection des œuvres de Diane Arbus pendant une exposition

Résumé. Des œuvres de Diane Arbus sont protégées contre toute saisie pendant leur exposition à Paris.

Par arrêté de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 18 février 2011, les biens culturels :
Diane Arbus :
Concours de beauté, 1962, photographie argentique noir et blanc, inv. 1170.1964 ;
Couple juif dansant, New York, 1963, photographie argentique noir et blanc, inv. 192.2004 ;
Un enfant pleurant, New Jersey, 1967, photographie argentique noir et blanc, inv. 321.1972 ;
Jeune homme patriote avec drapeau, New York, 1967, photographie argentique noir et blanc, inv. 29.1986 ;
Femme sur un banc dans un parc un jour ensoleillé, New York, 1969, photographie argentique noir et blanc, inv. 332.1972 ;
Sans titre (8), 1970-71, photographie argentique noir et blanc, inv. 331.1972,
appartenant au Museum of Modern Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), prêtés à l'exposition « Diane Arbus », organisée et présentée au Jeu de paume de Paris du 17 octobre 2011 au 5 février 2012, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 3 octobre 2011 au 15 février 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Arrêté du 18 février 2011