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Arrêté du 22 février 2011

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Les candidats au brevet de technicien supérieur agricole déjà titulaires de ce diplôme dans une autre option ou spécialité peuvent être dispensés de subir les épreuves communes aux deux options ou spécialités.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 septembre 2026

Créé le 4 mars 2011 · Abrogé le 30 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense d'épreuves pour les candidats au BTSA

Résumé. Les étudiants qui ont déjà un BTSA dans une spécialité peuvent être exemptés de certaines épreuves s'ils en passent un autre.

Les candidats au brevet de technicien supérieur agricole déjà titulaires de ce diplôme dans une autre option ou spécialité peuvent être dispensés de subir les épreuves communes aux deux options ou spécialités.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 mars 2011 au mardi 29 septembre 2026

Source : Légifrance