Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 262-2 (Aide financière pour les personnes à faible revenu)Art. L.262-2Aide financière pour les personnes à faible revenuLes personnes à faible revenu en France peuvent recevoir une aide financière pour augmenter leurs ressources, et parfois une aide supplémentaire pour les aider à trouver un emploi. et L. 262-3 (Calcul et revalorisation du RSA)Art. L.262-3Calcul et revalorisation du RSAL'article explique comment le montant du revenu de solidarité active (RSA) est calculé et ajusté chaque année. ;
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion ;
Vu l'ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 (Modification des règles du RSA et des aides à l'emploi)Modification des règles du RSA et des aides à l'emploiL'ordonnance modifie les règles du RSA et des aides à l'emploi pour les simplifier et les étendre, notamment dans les DOM et certaines collectivités. portant extension et adaptation dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion ;
Vu le décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 modifié relatif au revenu de solidarité active, notamment son article 1er (Montant du RSA pour une personne seule)Art. 1Montant du RSA pour une personne seuleLe revenu de solidarité active (RSA) pour une personne seule est fixé à 454,63 € par mois. ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 4 janvier 2011 ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 6 janvier 2011 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 11 janvier 2011,
Décrète :