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Décret n°2011-230 du 1er mars 2011

portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active et de l'allocation de revenu minimum d'insertion

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des montants du RSA et du RMI en 2011

Résumé. Le décret fixe les nouveaux montants du RSA et du RMI à environ 467 euros par mois à partir de janvier 2011.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 262-2 (Aide financière pour les personnes à faible revenu) et L. 262-3 (Calcul et revalorisation du RSA) ;

Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion ;

Vu l'ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 (Modification des règles du RSA et des aides à l'emploi) portant extension et adaptation dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion ;

Vu le décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 modifié relatif au revenu de solidarité active, notamment son article 1er (Montant du RSA pour une personne seule) ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 4 janvier 2011 ;

Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 6 janvier 2011 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 11 janvier 2011,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Montant du RSA en 2011

Résumé. Le montant du RSA est fixé à environ 467 euros par mois à partir de janvier 2011.

Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est de 466,99 euros à compter du 1er janvier 2011.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Montant du RMI en 2011

Résumé. Le montant du revenu minimum d'insertion est fixé à 466,99 euros par mois à partir de janvier 2011.

Le montant mensuel du revenu minimum d'insertion pour un allocataire est de 466,99 euros à compter du 1er janvier 2011.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Exécution du décret sur les aides sociales

Résumé. Le décret charge les ministres de l'exécution des nouvelles règles sur les aides sociales.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités

et de la cohésion sociale,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Décret n°2011-230 du 1er mars 2011
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Article 2
Article 3