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Arrêté du 22 février 2011

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Article 6

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 septembre 2026

Créé le 4 mars 2011 · Abrogé le 30 septembre 2026

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Exécution d'un arrêté sur les diplômes agricoles

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les diplômes agricoles.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 mars 2011 au mardi 29 septembre 2026

Source : Légifrance