Abrogé par Arrêté du 28 avril 2022 - art. 8
Créé le 4 mars 2011 · Abrogé le 30 septembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les diplômes agricoles
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.