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Arrêté du 22 février 2011

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Les candidats au brevet de technicien supérieur agricole déjà titulaires d'un brevet de technicien supérieur (BTS), d'un diplôme universitaire de technologie (DUT), d'un diplôme d'études universitaires générales (DEUG ou licence 2) ou d'un diplôme d'études universitaires de sciences et techniques (DEUST) peuvent être dispensés des épreuves fixées en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 septembre 2026

Créé le 4 mars 2011 · Abrogé le 30 septembre 2026

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Dispenses d'épreuves pour le BTSA

Résumé. Certains diplômés peuvent être exemptés de certaines épreuves pour obtenir un brevet de technicien supérieur agricole.

Les candidats au brevet de technicien supérieur agricole déjà titulaires d'un brevet de technicien supérieur (BTS), d'un diplôme universitaire de technologie (DUT), d'un diplôme d'études universitaires générales (DEUG ou licence 2) ou d'un diplôme d'études universitaires de sciences et techniques (DEUST) peuvent être dispensés des épreuves fixées en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 mars 2011 au mardi 29 septembre 2026

Source : Légifrance