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Arrêté du 23 février 2011

portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Toulouse dans la région d'information de vol de Bordeaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouvel espace de contrôle aérien près de Toulouse

Résumé. Un nouvel espace de contrôle aérien est créé près de Toulouse pour mieux gérer le trafic des avions, avec des règles mises en ligne et sur papier.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, et la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le code de la défense, et notamment les articles D. 3224-13 (Rôle du directeur de la circulation aérienne militaire) à D. 3224-18 (Délégation de signature pour les accords aériens militaires) ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

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Création d'une zone de contrôle aérien à Toulouse

Résumé. Un nouvel espace de contrôle aérien est créé près de Toulouse pour mieux gérer le trafic des avions.

Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Toulouse (Haute-Garonne) identifiée TMA Toulouse dans la région d'information de vol de Bordeaux.

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Publication des règles d'utilisation de l'espace aérien de Toulouse

Résumé. Les règles pour utiliser l'espace aérien autour de Toulouse sont publiées en ligne et sur papier.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :
― au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
― au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, régions de contrôle terminales (TMA), ENR 2.3.

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Annulation d'un arrêté sur une zone de contrôle aérien à Toulouse

Résumé. Un arrêté de 2008 concernant une zone de contrôle aérien près de Toulouse est annulé.

L'arrêté du 30 juin 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Toulouse (Haute-Garonne) est abrogé.

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la création d'une zone de contrôle aérien

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 7 avril 2011 pour créer une zone de contrôle aérien près de Toulouse.

Le présent arrêté entre en vigueur le 7 avril 2011.

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Désignation des responsables pour une nouvelle zone de contrôle aérien

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'une nouvelle zone de contrôle aérien près de Toulouse.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 février 2011.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission

Ciel unique européen

et de la réglementation

de la navigation aérienne,

G. Mantou

Le ministre d'Etat, ministre de la défense

et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la circulation aérienne militaire,

P. Adam

Arrêté du 23 février 2011
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5