Le présent arrêté fixe les modalités du renouvellement des membres du Conseil national des astronomes et des physiciens et définit le calendrier des opérations électorales qui y concourent.

Il est créé un bureau de vote central au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes, bureau DGRH A1-3, chargé de la centralisation et du dépouillement des votes ainsi que de la proclamation des résultats du scrutin.
Les établissements et instituts suivants sont concernés par l'opération électorale définie dans le présent arrêté :
Observatoire de Paris ;
Institut de physique du Globe de Paris ;
Observatoire de la Côte d'Azur ;
Observatoire astronomique de Marseille-Provence (université Aix-Marseille-I) ;
Centre d'océanologie de Marseille (université Aix-Marseille-II) ;
Observatoire de Besançon (université de Besançon) ;
Observatoire aquitain des sciences de l'Univers (université-Bordeaux-I) ;
Observatoire de physique du Globe de Clermont-Ferrand (université Clermont-Ferrand-II) ;
Observatoire des sciences de l'Univers de Grenoble (université Grenoble-I) ;
Observatoire de Lyon (université Lyon-I) ;
Observatoire océanologique de Banyuls (université Paris-VI) ;
Observatoire océanologique de Roscoff (université Paris-VI) ;
Observatoire océanologique de Villefranche-sur-Mer (université Paris-VI) ;
Observatoire astronomique de Strasbourg (université Strasbourg) ;
Ecole et observatoire des sciences de la Terre (université Strasbourg) ;
Observatoire Midi-Pyrénées (université Toulouse-III) ;
Observatoire de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines (université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines) ;
Institut d'astrophysique spatiale d'Orsay (université Paris-XI) ;
Institut universitaire européen de la mer (université de Brest) ;
Institut d'astrophysique de Paris (université Paris-VI) ;
Observatoire des sciences de l'Univers Ecce Terra (université Paris-VI) ;
Observatoire des sciences de l'Univers de la région centre (université Orléans) ;
Observatoire des sciences de l'Univers EFLUVE (université Paris-XII) ;
Observatoire des sciences de l'Univers Atlantique (université de Nantes) ;
Observatoire des sciences de l'Univers de l'Université Rennes-I (université Rennes-I) ;
Observatoire de recherche méditerranéen de l'environnement (université Montpellier-II) ;
Observatoire des sciences de l'Univers de La Réunion (université de La Réunion).

Les électeurs sont répartis en deux collèges :
A. ― Collège des astronomes, des physiciens et des personnels assimilés :
― astronomes titulaires régis par le décret du 31 juillet 1936 susvisé ;
― astronomes adjoints régis par le décret du 31 juillet 1936 susvisé ;
― astronomes et physiciens régis par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié ;
― professeurs des universités et personnels assimilés, en application de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, dont la liste est fixée par arrêté du 15 juin 1992 susvisé ;
― directeurs de recherche relevant du décret du 30 décembre 1983 susvisé.
B. ― Collège des astronomes adjoints, des physiciens adjoints et des personnels assimilés :
― astronomes adjoints et physiciens adjoints régis par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 susvisé ;
― maîtres de conférences et personnels assimilés, en application de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, dont la liste est fixée par arrêté du 15 juin 1992 susvisé ;
― chargés de recherche relevant du décret du 30 décembre 1983.
Les électeurs sont répartis en trois sections :

1. La section astronomie, qui comprend les astronomes et astronomes adjoints, les aides-astronomes, les professeurs des universités, maîtres de conférences et personnels assimilés relevant des disciplines du domaine de l'astronomie et de l'astrophysique.
2. La section Terre interne, qui comprend les physiciens et physiciens adjoints, les aides-physiciens, les professeurs des universités, maîtres de conférences et personnels assimilés relevant du domaine des sciences de la Terre.
3. La section surfaces continentales, océan, atmosphère, qui comprend les astronomes et astronomes adjoints, les physiciens et physiciens adjoints, les professeurs des universités, maîtres de conférences et personnels assimilés relevant des disciplines du domaine des surfaces continentales, de l'océanologie et de l'atmosphère.
   Pour être inscrits sur les listes électorales, les professeurs des universités, les maîtres de conférences et les personnels assimilés doivent exercer leurs fonctions dans les observatoires astronomiques, les instituts et observatoires de physique du Globe ; les personnels de recherche doivent exercer leurs fonctions en application de conventions conclues avec les établissements dont relèvent les intéressés.
   Sont également électeurs les fonctionnaires détachés dans les corps susnommés sous réserve de justifier des conditions prévues aux précédents alinéas.
   Pour être inscrits sur les listes électorales, les personnels titulaires doivent être en position d'activité ― y compris en délégation, en congé pour recherches ou conversions thématiques, en mission temporaire, ou bien en position de mise à disposition ou de détachement.
   Sont exclus les personnels en position de congé parental, en disponibilité, en position hors cadre ou suspendus de leurs fonctions ainsi que les personnels en congé de longue maladie ou de longue durée.

Les listes électorales sont affichées dans chaque établissement à la date fixée à l'article 14 ci-dessous.

Les demandes de rectification des listes électorales doivent être adressées directement par les personnels concernés, par lettre recommandée avec accusé de réception, au président ou directeur de l'établissement dont ils relèvent, au plus tard dix jours après la date d'affichage fixée à l'article 14 ci-dessous. Le président ou le directeur d'établissement statue sans délai sur ces réclamations.
Les listes électorales définitives transmises par les directeurs d'établissements sont arrêtées par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elles sont affichées aux dates fixées à l'article 14 dans les établissements.

La répartition des sièges à pourvoir est fixée ainsi qu'il suit :

| SECTION ASTRONOMIE |SECTION TERRE INTERNE|SECTION SURFACES CONTINENTALES,
océan, atmosphère| |--------------------|---------------------|-------------------------------------------------------| |Collège A ― 6 sièges|Collège A ― 3 sièges | Collège A ― 3 sièges | |Collège B ― 6 sièges|Collège B ― 3 sièges | Collège B ― 3 sièges |

Les électeurs sont éligibles dans la section et le collège au titre desquels ils sont inscrits sur les listes électorales.

Pour l'ensemble des sections, le mode d'élection est le scrutin de liste à la représentation proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel, avec répartition des sièges restant à pourvoir suivant la règle du plus fort reste.
Chaque liste a droit à autant de représentants que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral.
Les sièges des représentants restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle du plus fort reste. Dans le cas où des listes auraient le même reste, le siège est attribué par tirage au sort.
Lorsque, pour une catégorie de personnels des sièges ne sont pas pourvus à l'issue des opérations électorales, ces sièges sont attribués dans les conditions définies par l'article 8 du décret n° 86-433 du 12 mars 1986 susvisé.

Les listes des candidats pour le scrutin de liste doivent parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes (bureau DGRH A1-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, ou être déposées au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (bureau DGRH A1-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, au plus tard le 31 mars 2011. Aucune liste ne peut être déposée ou retirée après cette date.
A chaque liste doit être jointe une note désignant le délégué habilité à représenter la liste considérée auprès du ministère. L'adresse du délégué, son numéro de téléphone et sa messagerie électronique doivent être également mentionnés. Le délégué de liste recevra un récépissé attestant que la liste qu'il représente a été reçue.
Les candidates sont désignées sous leur nom d'état civil, complété, le cas échéant, par le nom d'usage ou nom marital.
Les listes déposées peuvent être incomplètes mais doivent comporter un nombre de candidats égal au moins à la moitié des sièges à pourvoir. Les candidats sont rangés dans un ordre préférentiel.
Les listes sont établies selon le modèle joint en annexe I et II. Elles sont, sous peine de nullité, accompagnées d'une déclaration de candidature signée de chaque candidat selon le modèle joint en annexe III.
Les listes de candidats sont adressées par le ministre aux chefs des structures concernées qui les mettent à la disposition des électeurs par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, en indiquant les lieux et heures fixés pour la consultation de ces listes.
Les organisations présentant une liste doivent adresser un exemplaire modèle du bulletin de vote qui doit correspondre à un format de dimension 14,8 sur 21 cm. Ce modèle doit comporter obligatoirement la mention du collège et de la section au titre de laquelle est présentée la liste ainsi que les mentions suivantes : « Elections en vue de la désignation des membres du Conseil national des astronomes et physiciens. ― Scrutin du 23 juin 2011 ».

L'administration centrale met à la disposition des instituts et observatoires le matériel de vote, de couleur blanche, et l'adresse aux structures concernées. Chaque établissement met à la disposition des électeurs des bulletins de vote avec mention du collège et de la section, ainsi que les enveloppes prévues à l'article 11 du présent arrêté.

Le vote est secret. Le scrutin est organisé uniquement par correspondance. Les électeurs doivent faire parvenir leur vote par voie postale au plus tard le 23 juin 2011 à 17 heures au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes (bureau DGRH A1-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13. Aucune enveloppe parvenue après ce délai ne sera prise en compte.
L'électeur insère son bulletin de vote dans une enveloppe n° 1 ne comportant aucune marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine.
L'enveloppe n° 1 est placée dans une enveloppe n° 2, qui doit porter les mentions précisant la section, le collège électoral, le nom et le prénom de l'électeur et son affectation. L'électeur doit impérativement signer cette enveloppe et la cacheter.
L'enveloppe n° 2, comportant les indications requises, signée et cachetée est insérée dans une enveloppe n° 3 adressée par voie postale. Cette enveloppe n° 3 doit porter les mentions : « Election au Conseil national des astronomes et physiciens. ― Ne pas ouvrir » ainsi que l'adresse mentionnée au premier alinéa.

Pour l'élection des membres de la sectionn dont il relève, chaque électeur vote pour une liste de candidats.
Chaque électeur ne peut voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de nom et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.

Les votes sont considérés nuls dans les cas suivants :
― enveloppe n° 2 non signée ou ne comportant pas le nom du votant, du collège, de la section ou si une ou plusieurs de ces mentions sont illisibles ;
― enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même électeur ;
― enveloppes n° 1 multiples parvenues dans une même enveloppe n° 2 ;
― bulletin(s) trouvé(s) dans l'enveloppe n° 3, sans enveloppe n° 2 ;
― bulletin(s) trouvé(s) dans l'enveloppe n° 2 sans enveloppe n° 1 ;
― bulletin(s) ou enveloppe n° 1 portant des signes de reconnaissance ou sur lesquels les votants se sont fait connaître ;
― bulletins comportant une modification de la liste des candidats ;
― enveloppes n° 1 comportant plusieurs bulletins différents.
Les bulletins de vote manuscrits sont valides dans la mesure où leur rédaction est effectuée de façon à ne pas répondre à un cas de nullité.

Le calendrier des opérations électorales est fixé ainsi qu'il suit :

| DATES | OPÉRATIONS DU SCRUTIN DU 23 JUIN 2011 | |-------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 31 décembre 2010 | Appréciation de la situation des électeurs | | Mars 2011 | Etablissement des listes électorales par les établissements. | | Jeudi 31 mars 2011 | Affichage des listes électorales dans les établissements. | | Jeudi 31 mars 2011 | Date limite de dépôt ou de réception des candidatures par listes au MESR. | | Lundi 11 avril 2011 | Date limite de réception des demandes en rectification des listes électorales par les établissements. | | Vendredi 15 avril 2011 |Affichage des listes électorales dans les établissements et date limite d'envoi des listes au MESR.
Date limite d'envoi des listes de candidats aux établissements et affichage par les établissements.| | Mardi 10 mai 2011 | Envoi du matériel de vote aux établissements. | | Vendredi 27 mai 2011 | Date limite d'envoi par les établissements du matériel de vote aux électeurs. | |Jeudi 23 juin 2011, à 17 heures| Clôture du scrutin. Date limite de réception des votes par correspondance au MESR. | | Mardi 28 juin 2011 | Recensement des votes, émargement des listes électorales. Dépouillement du scrutin par le bureau de vote central, proclamation des résultats. |

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.