Arrêté du 21 octobre 2009

Article 3

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Article 3

Le conseil de perfectionnement comprend :
1° Une personnalité choisie en fonction de sa compétence pour assumer la présidence du conseil.
2° Des membres de droit :
― le général commandant les écoles de la gendarmerie nationale, vice-président ;
― le chef du service des opérations et de l'emploi ;
― le chef du service des ressources humaines ;
― le commandant de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale.
3° Des membres nommés :
― un préfet ;
― un membre du Conseil d'Etat désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;
― un magistrat désigné par le président de la cour d'appel de Paris ;
― un officier général ;
― une personnalité qualifiée choisie en raison de sa compétence en matière de sécurité ;
― une personnalité du ministère de l'éducation nationale ;
― un professeur de l'enseignement supérieur ;
― un professeur chargé de cours à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ;
― deux officiers supérieurs de gendarmerie en activité.
Siège en outre au conseil un officier élève désigné par le commandant de l'école.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 octobre 2013

Créé le 11 novembre 2009 · Abrogé le 26 octobre 2013

Le conseil de perfectionnement comprend :
1° Une personnalité choisie en fonction de sa compétence pour assumer la présidence du conseil.
2° Des membres de droit :
― le général commandant les écoles de la gendarmerie nationale, vice-président ;
― le chef du service des opérations et de l'emploi ;
― le chef du service des ressources humaines ;
― le commandant de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale.
3° Des membres nommés :
― un préfet ;
― un membre du Conseil d'Etat désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;
― un magistrat désigné par le président de la cour d'appel de Paris ;
― un officier général ;
― une personnalité qualifiée choisie en raison de sa compétence en matière de sécurité ;
― une personnalité du ministère de l'éducation nationale ;
― un professeur de l'enseignement supérieur ;
― un professeur chargé de cours à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ;
― deux officiers supérieurs de gendarmerie en activité.
Siège en outre au conseil un officier élève désigné par le commandant de l'école.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 novembre 2009 au vendredi 25 octobre 2013

Source : Légifrance