Arrêté du 21 décembre 2020

Chapitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 14 MAI 2007 RELATIF À LA RÉGLEMENTATION DES JEUX DANS LES CASINOS

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Modification des règles des jeux dans les casinos

Résumé. Un arrêté modifie les règles des jeux dans les casinos, notamment pour les machines à sous et l'accès aux salles de jeux.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification des règles des jeux dans les casinos

Résumé. Un arrêté modifie les règles des jeux dans les casinos, notamment en changeant la façon de compter les machines à sous.

L'arrêté du 14 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles d'ouverture des casinos) à 32 (Modification des règles d'expérimentation des jeux dans les casinos) du présent arrêté.

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Modification des règles d'ouverture des casinos

Résumé. L'article modifie les règles pour ouvrir un casino en précisant les types de jeux électroniques et leur nombre.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 6 → Version 5
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 6
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Modification des pièces à fournir pour les demandes d'autorisation de jeux

Résumé. Les demandes de renouvellement ou de transfert d'autorisation de jeux dans les casinos doivent maintenant inclure le nombre de postes de jeux électroniques installés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 7 → Version 4
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 7
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Modification des règles sur les machines à sous dans les casinos

Résumé. L'arrêté fixe le nombre de machines à sous et de postes de jeux électroniques autorisés par table de jeux traditionnels dans les casinos.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 8 → Version 6
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 8
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Modification des règles d'augmentation des machines à sous et tables de jeux

Résumé. Les règles pour augmenter les machines à sous et les tables de jeux dans les casinos sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 9 → Version 5
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 9
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Modification des règles pour les changements dans les casinos

Résumé. Les casinos doivent prévenir les autorités avant de changer leurs jeux de table ou leurs horaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 9 bis → Version 4
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 9 bis
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Modification de la réglementation des jeux dans les casinos

Résumé. L'arrêté modifie les règles des jeux dans les casinos.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 12 → Version 5
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 12
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Modification des obligations des directeurs de casinos

Résumé. Les règles pour les directeurs de casinos sont simplifiées et mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 13 → Version 5
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 13
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Modification des règles de direction et de formation dans les casinos

Résumé. L'article modifie les règles pour les casinos en changeant la façon dont le personnel est dirigé et formé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 14 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 14
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Modification des conditions d'agrément du personnel des jeux

Résumé. Les règles pour obtenir l'agrément des employés de casino sont simplifiées et précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 15 → Version 5
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 15
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Modification des obligations d'information des employés de salles de jeux

Résumé. Les employés des salles de jeux doivent donner aux agents de contrôle les informations nécessaires pour leur travail.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 17 → Version 3
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 17
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Suppression des règles sur l'exclusion et la participation aux jeux dans les casinos

Résumé. Les règles sur les exclusions et les participations aux jeux dans les casinos sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des règles de sécurité dans les casinos

Résumé. Les casinos doivent vérifier l'identité des joueurs avant d'entrer dans les salles de jeux et installer des systèmes de vidéoprotection avec enregistrement audio.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 21 → Version 5
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 21
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Modification des règles d'accès aux salles de jeux dans les casinos

Résumé. La direction du casino doit refuser l'entrée en salle de jeux aux personnes interdites par la loi.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 23 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 23
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Modification du contrôle d'accès aux salles de jeux

Résumé. L'article modifie les règles d'accès aux salles de jeux pour mieux contrôler l'entrée des mineurs et des personnes interdites.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 25 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 25
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Modification des règles d'accès aux casinos pour certains fonctionnaires

Résumé. Les militaires en uniforme ne sont plus autorisés à entrer librement dans les casinos, mais les fonctionnaires de police et les gendarmes le sont.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 29 → Version 4
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 29
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Modification des règles sur les horaires et l'accès aux jeux dans les casinos

Résumé. Les règles sur les horaires des casinos sont modifiées pour préciser les conditions de fermeture des jeux de table et des machines à sous, ainsi que les conditions d'accès aux séances d'initiation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 31 → Version 8
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 31
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Modification des règles d'accès aux salles de jeux

Résumé. L'article modifie les règles d'accès aux salles de jeux des casinos.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 35 → Version 10
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 35
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Modification des règles des jeux dans les casinos

Résumé. L'article modifie les règles des jeux dans les casinos, en changeant la référence légale pour les jeux de contrepartie et en précisant les modalités de change des jetons et billets.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 38 → Version 3
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 38
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Modification des règles pour les bingos et tournois de poker dans les casinos

Résumé. Les casinos peuvent organiser des bingos et tournois de poker sous certaines conditions, comme l'interdiction aux mineurs et aux personnes interdites de jeux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Redéfinition des postes de jeux électroniques dans les casinos

Résumé. Les postes de jeux électroniques dans les casinos sont redéfinis pour clarifier leur fonctionnement et leurs règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-1 → Version 7
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 67-1
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Modification des règles des jeux électroniques dans les casinos

Résumé. Un arrêté modifie les règles des jeux dans les casinos, notamment pour les jeux électroniques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Sct. Section 1 : Règles communes applicables aux formes électroniques des jeux de contrepartie et des jeux de cercle
- Arrêté du 14 mai 2007
Sct. Section 1 : Règles communes applicables aux formes électroniques des jeux de contrepartie et des jeux de cercle
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Modification des obligations pour les sociétés agréées dans les casinos

Résumé. Les sociétés agréées doivent maintenant fournir des postes de jeux électroniques au lieu d'appareils et ont l'exclusivité de certaines prestations techniques.

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Modification des règles de cession, exportation et destruction des postes de jeux électroniques dans les casinos

Résumé. Les casinos peuvent désormais céder, exporter ou détruire leurs postes de jeux électroniques usagés via des sociétés agréées, avec des règles simplifiées pour informer le ministre de l'intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-4 → Version 4
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 67-4
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Modification des règles de relevé des compteurs dans les casinos

Résumé. Les casinos doivent relever quotidiennement les compteurs des jeux électroniques et électromécaniques, et consigner ces relevés sur un état mensuel certifié par un membre de la direction.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-6 → Version 3
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 67-6
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Modification des règles de surveillance des jeux électroniques

Résumé. Les règles de surveillance et de contrôle des postes de jeux électroniques dans les casinos sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du suivi technique des jeux électroniques dans les casinos

Résumé. Les casinos doivent maintenant utiliser un registre pour suivre les jeux électroniques, noter les incidents et informer la police en cas de problème.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-13 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 67-13
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Modification des règles pour les machines à sous

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'exploitation des machines à sous dans les casinos.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Sct. Chapitre V : Règles d'exploitation et de fonctionnement des machines à sous
- Arrêté du 14 mai 2007
Sct. Chapitre V : Règles d'exploitation et de fonctionnement des machines à sous
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Modification des règles pour les machines à sous dans les casinos

Résumé. Les machines à sous dans les casinos doivent respecter des règles strictes contre le blanchiment d'argent et ont des limites de paiement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-1 → Version 6
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 68-1
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Suppression de l'autorisation d'exploitation des machines à sous

Résumé. L'article abroge l'autorisation d'exploitation des machines à sous dans les casinos.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-16
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 68-16
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Modification des règles des jeux dans les casinos

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les jeux dans les casinos, notamment pour les expérimentations de jeux d'argent.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Sct. Chapitre VI : Modalités d'autorisation et de fonctionnement des expérimentations de jeux d'argent et de hasard et de leurs dispositifs techniques d'exploitation
- Arrêté du 14 mai 2007
Sct. Chapitre VI : Modalités d'autorisation et de fonctionnement des expérimentations de jeux d'argent et de hasard et de leurs dispositifs techniques d'exploitation
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Modification des règles d'expérimentation des jeux dans les casinos

Résumé. Les casinos peuvent maintenant demander jusqu'à trois autorisations pour tester de nouveaux jeux d'argent, mais doivent attendre six mois entre chaque test.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-33 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 68-33

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Chapitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 14 MAI 2007 RELATIF À LA RÉGLEMENTATION DES JEUX DANS LES CASINOS
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31
Article 32