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Arrêté du 21 décembre 2020

JORF n°0316 du 31 décembre 2020

Chapitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 14 MAI 2007 RELATIF À LA RÉGLEMENTATION DES JEUX DANS LES CASINOS

Chapitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 13 SEPTEMBRE 2017 PRIS POUR L'APPLICATION DU DÉCRET N° 2017-913 DU 9 MAI 2017 ET FIXANT LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DE L'EXPÉRIMENTATION DES CLUBS DE JEUX À PARIS

Chapitre III : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 28 DECEMBRE 2017 RELATIF À L'EXPLOITATION DE JEUX DE HASARD DANS LES CASINOS INSTALLÉS À BORD DES NAVIRES MENTIONNÉS AU I DE L'ARTICLE L. 321-3 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

Chapitre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 28 DECEMBRE 2017 RELATIF À L'EXPLOITATION DE JEUX DE HASARD DANS LES CASINOS INSTALLÉS À BORD DES NAVIRES MENTIONNÉS AU II DE L'ARTICLE L. 321-3 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER

Chapitre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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Chapitre Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 14 MAI 2007 RELATIF À LA RÉGLEMENTATION DES JEUX DANS LES CASINOS

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JORF n°0316 du 31 décembre 2020

Article 19

Article 19

Au premier alinéa de l'article 38, les mots : « à l'alinéa a du décret du 22 décembre 1959 précité » sont remplacés par les mots : « au 1° de l'article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure ».

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Version 1

Au premier alinéa de l'article 38, les mots : « à l'alinéa a du décret du 22 décembre 1959 précité » sont remplacés par les mots : « au 1° de l'article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure ».