Arrêté du 21 décembre 2020

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2007

Art. 38

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Modification des règles des jeux dans les casinos

Résumé. L'article modifie les règles des jeux dans les casinos, en changeant la référence légale pour les jeux de contrepartie et en précisant les modalités de change des jetons et billets.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 38 → Version 3
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 38

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