Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'autorisation d'exploitation des machines à sous
Résumé. L'article abroge l'autorisation d'exploitation des machines à sous dans les casinos.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-16
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-16