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Chapitre Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 14 MAI 2007 RELATIF À LA RÉGLEMENTATION DES JEUX DANS LES CASINOS

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Article 21

JORF n°0316 du 31 décembre 2020

Article 20

Article 20

Au dernier alinéa de l'article 57-5 et au cinquième alinéa de l'article 66-1-9, les mots : « dont le ministre de l'intérieur a requis l'exclusion des salles de jeux » sont remplacés par les mots : « interdites de jeux en application de l'article R. 321-28 du code de la sécurité intérieure ».

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Au dernier alinéa de l'article 57-5 et au cinquième alinéa de l'article 66-1-9, les mots : « dont le ministre de l'intérieur a requis l'exclusion des salles de jeux » sont remplacés par les mots : « interdites de jeux en application de l'article R. 321-28 du code de la sécurité intérieure ».