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Modification des règles des jeux électroniques dans les casinos
Résumé. Un arrêté modifie les règles des jeux dans les casinos, notamment pour les jeux électroniques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Sct. Section 1 : Règles communes applicables aux formes électroniques des jeux de contrepartie et des jeux de cercle- Arrêté du 14 mai 2007 Sct. Section 1 : Règles communes applicables aux formes électroniques des jeux de contrepartie et des jeux de cercle