A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Sct. Section 1 : Règles communes applicables aux formes électroniques des jeux de contrepartie et des jeux de cercle
- Arrêté du 14 mai 2007Sct. Section 1 : Règles communes applicables aux formes électroniques des jeux de contrepartie et des jeux de cercle