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Chapitre Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 14 MAI 2007 RELATIF À LA RÉGLEMENTATION DES JEUX DANS LES CASINOS

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JORF n°0316 du 31 décembre 2020

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Dans l'intitulé du chapitre V du titre II, les mots : « appareils dits “ machines à sous''» sont remplacés par les mots : « machines à sous ».

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Dans l'intitulé du chapitre V du titre II, les mots : « appareils dits “ machines à sous''» sont remplacés par les mots : « machines à sous ».