Arrêté du 21 décembre 2020

Article 28

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Article 28

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2007

Sct. Chapitre V : Règles d'exploitation et de fonctionnement des machines à sous

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Modification des règles pour les machines à sous

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'exploitation des machines à sous dans les casinos.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Sct. Chapitre V : Règles d'exploitation et de fonctionnement des machines à sous
- Arrêté du 14 mai 2007
Sct. Chapitre V : Règles d'exploitation et de fonctionnement des machines à sous

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