Arrêté du 21 décembre 2020

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2007

Art. 15

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Modification des conditions d'agrément du personnel des jeux

Résumé. Les règles pour obtenir l'agrément des employés de casino sont simplifiées et précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 15 → Version 5
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 15

Relations

cite

cite  dispositions de l'article R. 321-32-1 du code de la sécurité intérieure

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