Arrêté du 21 décembre 2020

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2007

Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les machines à sous dans les casinos

Résumé. L'arrêté fixe le nombre de machines à sous et de postes de jeux électroniques autorisés par table de jeux traditionnels dans les casinos.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 8 → Version 6
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 8

Historique des versions

Source : Légifrance