Arrêté du 21 décembre 2020

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2007

Art. 35

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'accès aux salles de jeux

Résumé. L'article modifie les règles d'accès aux salles de jeux des casinos.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 35 → Version 10
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 35

Historique des versions

Source : Légifrance