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Modification de la réglementation des jeux dans les casinos
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 12
Arrêté du 21 décembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 12
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 12
cite
Source : Légifrance
Modification des pièces à fournir pour les demandes d'autorisation de jeux
Arrêté du 21 décembre 2020 · art. 3
Art. 12 (M)
Arrêté du 14 mai 2007
dispositions de l'article R. 321-32-1 du code de la sécurité intérieure