Arrêté du 21 décembre 2020

Article 31

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Article 31

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2007

Sct. Chapitre VI : Modalités d'autorisation et de fonctionnement des expérimentations de jeux d'argent et de hasard et de leurs dispositifs techniques d'exploitation

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Modification des règles des jeux dans les casinos

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les jeux dans les casinos, notamment pour les expérimentations de jeux d'argent.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Sct. Chapitre VI : Modalités d'autorisation et de fonctionnement des expérimentations de jeux d'argent et de hasard et de leurs dispositifs techniques d'exploitation
- Arrêté du 14 mai 2007
Sct. Chapitre VI : Modalités d'autorisation et de fonctionnement des expérimentations de jeux d'argent et de hasard et de leurs dispositifs techniques d'exploitation

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