Arrêté du 21 décembre 2020

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2007

Art. 9

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Modification des règles d'augmentation des machines à sous et tables de jeux

Résumé. Les règles pour augmenter les machines à sous et les tables de jeux dans les casinos sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 9 → Version 5
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 9

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