Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de surveillance des jeux électroniques
Résumé. Les règles de surveillance et de contrôle des postes de jeux électroniques dans les casinos sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-12 → Version 2Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-14 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-12, Art. 67-14