Arrêté du 21 décembre 2020

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 14 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles d'ouverture des casinos) à 32 (Modification des règles d'expérimentation des jeux dans les casinos) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification des règles des jeux dans les casinos

Résumé. Un arrêté modifie les règles des jeux dans les casinos, notamment en changeant la façon de compter les machines à sous.

L'arrêté du 14 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles d'ouverture des casinos) à 32 (Modification des règles d'expérimentation des jeux dans les casinos) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance