Arrêté du 21 décembre 2020

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2007

Art. 31

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Modification des règles sur les horaires et l'accès aux jeux dans les casinos

Résumé. Les règles sur les horaires des casinos sont modifiées pour préciser les conditions de fermeture des jeux de table et des machines à sous, ainsi que les conditions d'accès aux séances d'initiation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 31 → Version 8
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 31

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