Arrêté du 21 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2007

Art. 6

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Modification des règles d'ouverture des casinos

Résumé. L'article modifie les règles pour ouvrir un casino en précisant les types de jeux électroniques et leur nombre.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 6 → Version 5
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 6

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