Arrêté du 21 décembre 2020

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2007

Art. 67-1

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Redéfinition des postes de jeux électroniques dans les casinos

Résumé. Les postes de jeux électroniques dans les casinos sont redéfinis pour clarifier leur fonctionnement et leurs règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-1 → Version 7
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 67-1

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