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Arrêté du 21 avril 2022

fixant la liste des vaccins que les pharmaciens d'officine sont autorisés à administrer en application du 9° de l'article L. 5125-1-1 A du code de la santé publique et la liste des personnes pouvant en bénéficier

Abrogé10 août 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5125-1-1 A (Code de la santé publique) et R. 5125-33-8-1 ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 24 mars 2022,

Arrête :

Abrogé10 août 2023

Créé le 24 avril 2022 · Abrogé le 10 août 2023

En application du 9° de l'article L. 5125-1-1 A du code de la santé publique (Code de la santé publique), les pharmaciens d'officine, des pharmacies mutualistes et de secours minières sont autorisés à administrer les vaccinations suivantes :
1° Vaccination contre la grippe saisonnière ;
2° Vaccination contre la diphtérie ;
3° Vaccination contre le tétanos ;
4° Vaccination contre la poliomyélite ;
5° Vaccination contre la coqueluche ;
6° Vaccination contre les papillomavirus humains ;
7° Vaccination contre les infections invasives à pneumocoque ;
8° Vaccination contre le virus de l'hépatite A ;
9° Vaccination contre le virus de l'hépatite B ;
10° Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe A ;
11° Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe B ;
12° Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe C ;
13° Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe Y ;
14° Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe W ;
15° Vaccination contre la rage.
Pour ces vaccinations, ils utilisent des vaccins monovalents ou associés.

Abrogé10 août 2023

Créé le 24 avril 2022 · Abrogé le 10 août 2023

Les pharmaciens d'officine, des pharmacies mutualistes et de secours minières sont autorisés à pratiquer la vaccination mentionnée au 1° de l'article 1er (Autorisation des pharmaciens à administrer des vaccinations spécifiques) aux :
1° Personnes majeures pour lesquelles cette vaccination est recommandée dans le calendrier des vaccinations en vigueur, à l'exception des personnes présentant des antécédents de réaction allergique sévère à l'ovalbumine ou à une vaccination antérieure ;
2° Personnes majeures non ciblées par les recommandations vaccinales en vigueur, à l'exception des personnes présentant des antécédents de réaction allergique sévère à l'ovalbumine ou à une vaccination antérieure ;
3° Personnes mineures âgées de 16 ans et plus pour lesquelles cette vaccination est recommandée dans le calendrier des vaccinations en vigueur, à l'exception des personnes présentant des antécédents de réaction allergique sévère à l'ovalbumine ou à une vaccination antérieure.

Abrogé10 août 2023

Créé le 24 avril 2022 · Abrogé le 10 août 2023

Les pharmaciens d'officine, des pharmacies mutualistes et de secours minières sont autorisés à administrer les vaccinations mentionnées aux 2° à 15° de l'article 1er (Autorisation des pharmaciens à administrer des vaccinations spécifiques) aux :
1° Personnes mineures âgées de 16 ans et plus pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées dans le calendrier des vaccinations en vigueur ;
2° Personnes majeures pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées dans le calendrier des vaccinations en vigueur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté du 23 avril 2019

Résumé. L'arrêté du 23 avril 2019 est supprimé dans son intégralité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé10 août 2023

Créé le 24 avril 2022 · Abrogé le 10 août 2023

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 avril 2022.

Olivier Véran

En vigueur du dimanche 24 avril 2022 au mercredi 9 août 2023

Arrêté du 21 avril 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5