Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation d'un administrateur civil
Résumé M. Marc BENASSY a quitté son poste d'administrateur civil le 1er juillet 2020, suite à un accord signé en juin 2020.
Par décret du Président de la République en date du 21 avril 2022, M. Marc BENASSY, administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la justice, est radié du corps des administrateurs civils, à compter du 1er juillet 2020, en application de la convention de rupture conventionnelle conclue le 9 juin 2020.
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