JORF n°0095 du 23 avril 2022

Arrêté du 4 avril 2022

L'arrêté du 7 décembre 2021 portant création de la commune nouvelle de L'Aiguillon-la-Presqu'île est ainsi modifié :
Les mots : « de Fontenay-le-Comte » sont remplacés par les mots : « des Sables-d'Olonne ».