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Arrêté du 6 avril 2022

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative interministérielle « Arts spectacles et médias » en date du 15 décembre 2021 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 mars 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 18 février 2008

Résumé. L'article 1 annule les articles 1 à 9 d'un arrêté de 2008.

A abrogé les dispositions suivantes :

1 version

10 abrogés

Article 2

Créé le 24 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie

Résumé. Le directeur de l'enseignement et les responsables régionaux doivent faire en sorte que cet arrêté soit respecté et publié.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 6 avril 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Pour le directeur général de l'enseignement scolaire et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le dimanche 24 avril 2022

Arrêté du 6 avril 2022
Article 1
Article 2