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Arrêté du 6 avril 2022

portant abrogation de la spécialité de mention complémentaire de niveau 3 « Décors textiles permanents et éphémères »

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Suppression de règles sur les formations professionnelles

Résumé. Un arrêté du 6 avril 2022 supprime des règles anciennes pour les formations professionnelles.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 (Certificat de spécialisation : diplôme professionnel) à D. 337-160 (Mise à jour des règles pour les anciens certificats de spécialisation) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative interministérielle « Arts spectacles et médias » en date du 15 décembre 2021 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 mars 2022,

Arrête :

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Suppression des articles de l'arrêté du 18 février

Résumé. L'arrêté du 6 avril 2022 supprime les articles de l'arrêté du 18 février 2008.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 avril 2022

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie

Résumé. Le directeur de l'enseignement et les responsables régionaux doivent faire en sorte que cet arrêté soit respecté et publié.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 avril 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Pour le directeur général de l'enseignement scolaire et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le dimanche 24 avril 2022

Arrêté du 6 avril 2022
Article 1
Article 2