Peuvent se présenter à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle au titre de la session d'examen 2022, les élèves scolarisés en classes de seconde ou de première professionnelle dans un établissement d'enseignement public ou privé sous contrat au titre de l'année scolaire 2020-2021 ainsi que les apprentis inscrits dans une formation préparant au baccalauréat professionnel au titre de la même année scolaire et qui avaient vocation à passer, dans le cadre leur formation, l'examen du certificat d'aptitude professionnelle en 2020-2021 ou en 2021-2022.
La liste des spécialités concernées figure en annexe du présent décret.
Les candidats mentionnés au premier alinéa se présentent à l'examen dans les mêmes conditions que les candidats individuels, telles que prévues par les arrêtés définissant les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle concernées. Les épreuves sont organisées dans la période indiquée à l'article 4 du présent décret.

Par dérogation à l'article D. 337-3-1 du code de l'éducation, les candidats mentionnés à l'article 1er sont dispensés de l'épreuve du chef d'œuvre du certificat d'aptitude professionnelle.

Le présent décret s'applique dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le présent décret s'applique jusqu'à la fin de la session d'examen 2022 qui s'étend jusqu'au 31 décembre 2022 inclus.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.